Permis de construire Locaux N° 00818414E0001

Permis de construire n° 00818414E0001 à Fromy pour 935 m² de locaux, Le Vivier

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 00818414E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vivier, le permis de construire n° 00818414E0001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Fromy (Ardennes, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
18/06/2016
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fromy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vivier

Territoires administratifs

Commune
Fromy Code postal 08370 Identifiant INSEE 08184
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMY (08370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818414E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 18/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vivier, à Fromy (08370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818414E0001, déposé en mairie de Fromy.

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