Permis de construire n° 00818413E0001 à Fromy pour 1 885 m² de locaux, Rte Nationale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 00818413E0001
Demandeur
SCEA DE SOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00818413E0001, délivré le 1 juillet 2013 à Fromy (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Nationale. Le demandeur déclaré est SCEA DE SOREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE112, AE113. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Fromy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromy Code postal 08370 Identifiant INSEE 08184
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 2 440 m² |
| Total | 555 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 555 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503677502
- SIRET
- 50367750200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FROMY (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818413E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |