Permis de construire n° 00817819U0010 à Fraillicourt pour 969 m² de locaux, 6 Le Radois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 00817819U0010
Demandeur
DU RADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00817819U0010, délivré le 29 novembre 2019 à Fraillicourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Le Radois. La demande émane de DU RADOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK32, ZK29, F379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraillicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fraillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraillicourt Code postal 08220 Identifiant INSEE 08178
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RADOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481593077
- SIRET
- 48159307700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- FRAILLICOURT (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00817819U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |