Permis de construire n° 00817813U0004 à Fraillicourt pour 105 m² de locaux, 18 Rue De La Fontaine D Ardenne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 00817813U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraillicourt (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00817813U0004 a été délivré le 3 janvier 2014, pour un projet situé 18 Rue De La Fontaine D Ardenne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C550, C549, C531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraillicourt Code postal 08220 Identifiant INSEE 08178
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 694 m² |
| Total | 589 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 589 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 694 m² |
| Total locaux | 589 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAILLICOURT (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00817813U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |