Permis de construire n° 00817117E0002 à Fléville pour 44 m² de locaux, 5 Rue Carvis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 00817117E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00817117E0002, délivré le 31 août 2017 à Fléville (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Carvis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville Code postal 08250 Identifiant INSEE 08171
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 147 m² |
| Total | 103 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 147 m² |
| Total locaux | 103 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEVILLE (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00817117E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |