Permis de construire Locaux N° 00817117E0001

Permis de construire n° 00817117E0001 à Fléville pour 116 m² de locaux, Rte Departmentale N 946

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 00817117E0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00817117E0001 a été délivré le 1 août 2017 à Fléville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departmentale N 946. La demande émane de ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville Code postal 08250 Identifiant INSEE 08171
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 218 m²
Total 102 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 218 m²
dont Industrie 102 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 218 m²
Total locaux 102 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00817117E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departmentale N 946, à Fléville (08250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00817117E0001, déposé en mairie de Fléville.

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