Permis de construire n° 00815415A0001 à Estrebay pour 594 m² de locaux, Chem Communal N 5 La Fontiaine De Laval
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 00815415A0001
Demandeur
GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00815415A0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Estrebay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal N 5 La Fontiaine De Laval. Le projet est porté par GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrebay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Estrebay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontiaine De Laval
Territoires administratifs
- Commune
- Estrebay Code postal 08260 Identifiant INSEE 08154
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 124 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338702095
- SIRET
- 33870209500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ESTREBAY (08260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815415A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |