Permis de construire n° 00815413A0001 à Estrebay pour 161 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 00815413A0001
Demandeur
GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Principale, le permis de construire n° 00815413A0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Estrebay (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B27, B28, B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrebay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Estrebay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrebay Code postal 08260 Identifiant INSEE 08154
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 127 m² |
| Total | 966 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 966 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338702095
- SIRET
- 33870209500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ESTREBAY (08260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BLAIN PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |