Permis de construire n° 00814221E0008 à Donchery pour 916 m² de locaux, Chemin Departemental 334 Le Faucon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 décembre 2021
Dossier PC n° 00814221E0008
Demandeur
JFR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00814221E0008, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021 à Donchery (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Departemental 334 Le Faucon. JFR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 258 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA12, ZE20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donchery.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donchery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faucon
Territoires administratifs
- Commune
- Donchery Code postal 08350 Identifiant INSEE 08142
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 347 m² | 258 m² | 658 m² | 5 m² | 658 m² | 253 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 347 m² | 258 m² | 658 m² | 5 m² | 658 m² | 253 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 347 m² | 258 m² | 658 m² | 5 m² | 658 m² | 253 m² | 2 600 m² |
| dont Hôtels | 2 347 m² | 258 m² | 658 m² | 5 m² | 658 m² | 253 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 2 347 m² | 258 m² | 658 m² | 5 m² | 658 m² | 253 m² | 2 600 m² |
Ce dossier crée 258 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489315689
- SIRET
- 48931568900013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- DAIGNY (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814221E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |