Permis de construire Locaux N° 00814221E0007

Permis de construire n° 00814221E0007 à Donchery pour 594 m² de locaux, 5 Rue De Montimont Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Montimont Zone Industrielle, à Donchery (08350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LECLERC ARDENNES et accordée le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814221E0007, déposé en mairie de Donchery.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 00814221E0007

Demandeur

SCI LECLERC ARDENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Donchery (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00814221E0007 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 5 Rue De Montimont Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est SCI LECLERC ARDENNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA101, AA182, AA102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donchery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 799 m²

Surface existante avant

3 341 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donchery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA101 AA182 AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Donchery Code postal 08350 Identifiant INSEE 08142
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 341 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	3 935 m²
Total	3 341 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	594 m²	594 m²	594 m²
Autres activités	3 341 m²	0 m²	0 m²	3 341 m²
dont Bureaux	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²
dont Industrie	2 976 m²	0 m²	0 m²	2 976 m²
Total locaux	3 341 m²	594 m²	594 m²	3 935 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECLERC ARDENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330695354
SIRET: 33069535400036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1967
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

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18 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00814221E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Montimont Zone Industrielle, à Donchery (08350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LECLERC ARDENNES et accordée le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814221E0007, déposé en mairie de Donchery.

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