Permis de construire Locaux N° 00813915A0026

Permis de construire n° 00813915A0026 à Deville pour 44 m² de locaux, La Croix Bouzin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 00813915A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2015 à Deville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00813915A0026 porte sur un projet situé La Croix Bouzin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 622 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Bouzin

Territoires administratifs

Commune
Deville Code postal 08800 Identifiant INSEE 08139
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²
Total 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²
dont Entrepôt 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²
Total locaux 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVILLE (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00813915A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Bouzin, à Deville (08800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813915A0026, déposé en mairie de Deville.

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