Déclaration préalable Logement N° 00813918A0022

Déclaration préalable à Deville pour 134 m² de logement - 382 Route De Secheval

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier DP n° 00813918A0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00813918A0022, accordée le 3 décembre 2018 à Deville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 382 Route De Secheval, Deville (08800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD426, AD421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

2 200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2019.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2019

Localisation du projet à Deville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD426 AD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deville Code postal 08800 Identifiant INSEE 08139
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 2 066 m²
Total 2 200 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 2 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
08800 (DEVIL)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00813918A0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 382 Route De Secheval, Deville (08800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813918A0022, instruit par la commune de Deville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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