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Permis de construire Logement N° 0081352500001

Permis de construire à La Croix-aux-Bois pour 570 m² de logement - 11 Rue De La Foret

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0081352500001

Demandeur

SCI BOUVART

Cette page présente le permis de construire n° 0081352500001, délivré le 23 décembre 2025 à La Croix-aux-Bois (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Foret, La Croix-aux-Bois (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOUVART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B449, B450, B225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Croix-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B449 B450 B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-aux-Bois Code postal 08400 Identifiant INSEE 08135
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUVART

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841151624
SIRET
84115162400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CROIX-AUX-BOIS (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0081352500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 570 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Foret, La Croix-aux-Bois (08400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUVART et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0081352500001, instruit par la commune de La Croix-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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