Déclaration préalable n° 0081352500003 à La Croix-aux-Bois pour 41 m² de locaux, Place Du Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier DP n° 0081352500003
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX-AUX-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0081352500003, accordée le 29 août 2025 à La Croix-aux-Bois (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Place Du Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CROIX-AUX-BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B415. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-aux-Bois Code postal 08400 Identifiant INSEE 08135
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
| Total | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
| Total locaux | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX-AUX-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801213
- SIRET
- 21080121300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CROIX-AUX-BOIS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0081352500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |