Permis de construire Locaux N° 00812623U0001

Permis de construire n° 00812623U0001 à Condé-lès-Herpy pour 1 427 m² de locaux, Chemin De Chaillaud

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 00812623U0001

Demandeur

SCEA BARTOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00812623U0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Condé-lès-Herpy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Chaillaud. Le projet est porté par SCEA BARTOLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK128, ZK131, ZK100. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-lès-Herpy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 690 m²

Surface existante avant

3 317 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

4 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-lès-Herpy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK128 ZK131 ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-lès-Herpy Code postal 08360 Identifiant INSEE 08126
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 3 017 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 444 m²
Total 3 317 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 017 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 444 m²
Total locaux 3 017 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BARTOLI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382463453
SIRET
38246345300029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1991
Localisation
RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812623U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Chaillaud, à Condé-lès-Herpy (08360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BARTOLI et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812623U0001, déposé en mairie de Condé-lès-Herpy.

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