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Permis de construire Locaux N° 00812623U0001

Permis de construire à Condé-lès-Herpy pour 1 427 m² de locaux - Chemin De Chaillaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Chaillaud, Condé-lès-Herpy (08360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BARTOLI et accordé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812623U0001, instruit par la commune de Condé-lès-Herpy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 00812623U0001

Demandeur

SCEA BARTOLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00812623U0001, délivré le 31 juillet 2023 à Condé-lès-Herpy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Chaillaud, Condé-lès-Herpy (08360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BARTOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK128, ZK131, ZK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 690 m²

Surface existante avant

3 317 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

4 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

15/10/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condé-lès-Herpy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK128 ZK131 ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condé-lès-Herpy Code postal 08360 Identifiant INSEE 08126
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	3 017 m²	1 427 m²	1 427 m²	4 444 m²
Total	3 317 m²	1 427 m²	1 427 m²	4 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 017 m²	1 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 427 m²	4 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BARTOLI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382463453
SIRET: 38246345300029
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00812623U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Chaillaud, Condé-lès-Herpy (08360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BARTOLI et accordé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812623U0001, instruit par la commune de Condé-lès-Herpy.

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condé-lès-Herpy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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