Permis de construire Locaux N° 00812514A0006

Permis de construire à Cliron pour 5 676 m² de locaux - Rte De Ham Les Moines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ham Les Moines, Cliron (08090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX et accordé le 11 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812514A0006, instruit par la commune de Cliron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 00812514A0006

Demandeur

SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00812514A0006, délivré le 11 février 2015 à Cliron (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Ham Les Moines, Cliron (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 676 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, C290, C279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 929 m²

Surface existante avant

8 482 m²

Surface créée

5 676 m²

Variation nette

+5 413 m²

Surface totale après

13 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cliron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 C290 C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cliron Code postal 08090 Identifiant INSEE 08125
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 482 m²	5 676 m²	0 m²	263 m²	0 m²	5 413 m²	13 895 m²
Total	8 482 m²	5 676 m²	0 m²	263 m²	0 m²	5 413 m²	13 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 482 m²	5 676 m²	0 m²	263 m²	0 m²	5 413 m²	13 895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542064654
SIRET: 54206465400057
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: HAM-LES-MOINES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00812514A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ham Les Moines, Cliron (08090).

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