Permis de construire Locaux N° 00812513A0002

Permis de construire n° 00812513A0002 à Cliron pour 5 676 m² de locaux, Rte De Ham Les Moines

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 00812513A0002

Demandeur

SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Ham Les Moines, le permis de construire n° 00812513A0002 a été délivré le 13 mars 2014 à Cliron (Ardennes, Grand Est). La demande émane de SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 676 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, C290, C279. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cliron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 929 m²

Surface existante avant

8 482 m²

Surface créée

5 676 m²

Variation nette

+5 413 m²

Surface totale après

13 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cliron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 C290 C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cliron Code postal 08090 Identifiant INSEE 08125
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 482 m² 5 676 m² 0 m² 263 m² 0 m² 5 413 m² 13 895 m²
Total 8 482 m² 5 676 m² 0 m² 263 m² 0 m² 5 413 m² 13 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 482 m² 5 676 m² 0 m² 263 m² 0 m² 5 413 m² 13 895 m²
dont Industrie 8 482 m² 5 676 m² 0 m² 263 m² 0 m² 5 413 m² 13 895 m²
Total locaux 8 482 m² 5 676 m² 0 m² 263 m² 0 m² 5 413 m² 13 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542064654
SIRET
54206465400057
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1954
Localisation
CLIRON (08090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812513A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Ham Les Moines, à Cliron (08090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX et accordé le 13 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812513A0002, déposé en mairie de Cliron.

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