Permis de construire Locaux N° 00812218A0002

Permis de construire à Chooz pour 420 m² de locaux - La Campagne De Mission

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 00812218A0002

Demandeur

COMMUNE DE CHOOZ

Cette page présente le permis de construire n° 00812218A0002, délivré le 1 juin 2018 à Chooz (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Campagne De Mission, Chooz (08600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB101, AB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 426 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chooz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB101 AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chooz Code postal 08600 Identifiant INSEE 08122
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOOZ

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801106
SIRET
21080110600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHOOZ (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Campagne De Mission, Chooz (08600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOOZ et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812218A0002, instruit par la commune de Chooz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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