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Permis de construire Locaux N° 00812219A0005

Permis de construire n° 00812219A0005 à Chooz pour 124 m² de locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 00812219A0005

Demandeur

COMMUNE DE CHOOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00812219A0005 a été délivré le 18 juillet 2019 à Chooz (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHOOZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et activités de service, 88 m² en équipements publics et 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH193, AH288, AH191. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chooz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 444 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

3

Chantier (DOC)

22/07/2019

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chooz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH193 AH288 AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chooz Code postal 08600 Identifiant INSEE 08122
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 214 m²	124 m²	0 m²	7 m²	0 m²	117 m²	1 331 m²
Total	1 214 m²	124 m²	0 m²	7 m²	0 m²	117 m²	1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	39 m²
Équipements publics	1 178 m²	88 m²	0 m²	7 m²	0 m²	81 m²	1 259 m²
Autres activités	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
dont Entrepôt	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	1 214 m²	124 m²	0 m²	7 m²	0 m²	117 m²	1 331 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOOZ

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801106
SIRET: 21080110600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHOOZ (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00812219A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, à Chooz (08600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOOZ et accordé le 18 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812219A0005, déposé en mairie de Chooz.

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