Permis de construire n° 00811620E0005 à Bairon et ses environs pour 56 m² de locaux, Chem De La Petite Couture
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 00811620E0005
Demandeur
LA BELLE SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00811620E0005 a été délivré le 6 novembre 2020 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Petite Couture. LA BELLE SAULE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z84, U19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bairon et ses environs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bairon et ses environs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 286 m² |
| Total | 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 286 m² |
| Total locaux | 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE SAULE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839232980
- SIRET
- 83923298000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811620E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |