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Permis de construire Locaux N° 00811620E0005

Permis de construire à Bairon et ses environs pour 56 m² de locaux - Chem De La Petite Couture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Petite Couture, Bairon et ses environs (08390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE SAULE et accordé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811620E0005, instruit par la commune de Bairon et ses environs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 00811620E0005

Demandeur

LA BELLE SAULE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00811620E0005, délivré le 6 novembre 2020 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Petite Couture, Bairon et ses environs (08390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE SAULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z84, U19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 101 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Bairon et ses environs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z84 U19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	286 m²
Total	230 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	230 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE SAULE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 839232980
SIRET: 83923298000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00811620E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Petite Couture, Bairon et ses environs (08390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE SAULE et accordé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

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