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Permis de construire Locaux N° 00811620E0002

Permis de construire à Bairon et ses environs pour 1 460 m² de locaux - 16 Rue Sainte-Genevieve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Sainte-Genevieve, Bairon et ses environs (08390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811620E0002, instruit par la commune de Bairon et ses environs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 00811620E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00811620E0002, délivré le 26 juin 2020 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Sainte-Genevieve, Bairon et ses environs (08390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en hébergement hôtelier, 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B492, B102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Localisation du projet à Bairon et ses environs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B492 B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	636 m²	0 m²	0 m²	19 m²	616 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	228 m²	1 232 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	1 460 m²
Total	636 m²	228 m²	1 232 m²	19 m²	616 m²	825 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	114 m²	616 m²	730 m²	730 m²
Commerce et services	114 m²	616 m²	730 m²	730 m²
Total locaux	228 m²	1 232 m²	1 460 m²	1 460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUZANCY (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00811620E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Sainte-Genevieve, Bairon et ses environs (08390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811620E0002, instruit par la commune de Bairon et ses environs.

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