Permis de construire n° 00811617E0006 à Bairon et ses environs pour 323 m² de logement, Rue Fernand Faillon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 00811617E0006
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00811617E0006 a été délivré le 14 août 2017 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Fernand Faillon. La demande émane de PLURIAL NOVILIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB353, AB350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bairon et ses environs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bairon et ses environs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811617E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |