Permis de construire n° 00811616E0004 à Bairon et ses environs pour 1 453 m² de locaux, 3 Ferme De Courtesoupe
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 00811616E0004
Demandeur
GAEC DEHAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ferme De Courtesoupe, le permis de construire n° 00811616E0004 a été délivré le 29 juillet 2016 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est). GAEC DEHAYE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D136, D135. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bairon et ses environs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bairon et ses environs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Courtesoupe
Territoires administratifs
- Commune
- Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 075 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 6 528 m² |
| Total | 5 075 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 6 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 075 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 6 528 m² |
| Total locaux | 5 075 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 6 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEHAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389447590
- SIRET
- 38944759000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAIRON ET SES ENVIRONS LOUV. (08390)
Autres dossiers de GAEC DEHAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811616E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |