Retour aux autorisations de Bairon et ses environs

Permis de construire Locaux N° 00811616E0004

Permis de construire à Bairon et ses environs pour 1 453 m² de locaux - 3 Ferme De Courtesoupe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ferme De Courtesoupe, Bairon et ses environs (08390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEHAYE et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811616E0004, instruit par la commune de Bairon et ses environs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 00811616E0004

Demandeur

GAEC DEHAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00811616E0004, délivré le 29 juillet 2016 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Ferme De Courtesoupe, Bairon et ses environs (08390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEHAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D139, D136, D135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 092 m²

Surface existante avant

5 075 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

6 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Bairon et ses environs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D139 D136 D135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Courtesoupe

Territoire administratif

Commune: Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 075 m²	1 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 453 m²	6 528 m²
Total	5 075 m²	1 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 453 m²	6 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 075 m²	1 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 453 m²	6 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEHAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 389447590
SIRET: 38944759000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAIRON ET SES ENVIRONS LOUV. (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00811616E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ferme De Courtesoupe, Bairon et ses environs (08390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEHAYE et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811616E0004, instruit par la commune de Bairon et ses environs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bairon et ses environs

PC n°00811625E0004 Logement Commencé

Rue Ferdinand Faillon Le Chesne

Bairon et ses environs (08390)

Nouvelle construction

28 sept. 2025 142 m² SDP

PC n°00811625E0005 Locaux Autorisé

Chemin Du Clos Dantier Le Chesne

Bairon et ses environs (08390)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 364 m² SDP GRAVE-WATIER

PC n°00811625E0003 Locaux Autorisé

26 26 Rue Du Petit Moulin

Bairon et ses environs (08390)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 39 m² SDP

PC n°00811624E0009 Locaux Commencé

Chemin De Noirval Le Chesne

Bairon et ses environs (08390)

Nouvelle construction

04 janv. 2025 705 m² SDP FERNANDES IMMOBILIER

PC n°00811624E0007 Locaux Commencé

Ferme De Saint Brice

Bairon et ses environs (08390)

Transformation avec extension

28 nov. 2024 127 m² SDP

PC n°00811624E0008 Locaux Commencé

4 Rue Du Clos Madoue

Bairon et ses environs (08390)

Extension sans transformation

11 oct. 2024 47 m² SDP FERON

Autres types d'autorisations à Bairon et ses environs

Permis de démolir à Bairon et ses environs

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bairon et ses environs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bairon et ses environs

Autres types d'autorisations à Bairon et ses environs

Caractéristiques du projet