Permis de construire n° 00811514E0001 à Chémery-Chéhéry pour 20 m² de locaux, 20 Rue Nationale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 00811514E0001
Demandeur
S.C.I. LA DIONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Nationale, le permis de construire n° 00811514E0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Chémery-Chéhéry (Ardennes, Grand Est). La demande émane de S.C.I. LA DIONNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery-Chéhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chémery-Chéhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-Chéhéry Code postal 08450 Identifiant INSEE 08115
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 386 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 386 m² |
| Total locaux | 386 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LA DIONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491057139
- SIRET
- 49105713900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMERY-SUR-BAR (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |