Permis de construire n° 00811513E0002 à Chémery-Chéhéry pour 1 883 m² de locaux, Rue De La Tannerie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 00811513E0002
Demandeur
GAEC ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tannerie, le permis de construire n° 00811513E0002 a été délivré le 23 janvier 2014 à Chémery-Chéhéry (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC ALEXANDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 883 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO168, AO202, AO204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery-Chéhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chémery-Chéhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-Chéhéry Code postal 08450 Identifiant INSEE 08115
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 883 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 883 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALEXANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379173875
- SIRET
- 37917387500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHÉMERY-SUR-BAR (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811513E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |