Permis de construire Locaux N° 00811321U0002

Permis de construire à Chaumont-Porcien pour 1 182 m² de locaux - Chem Departemental 8 De Rozoy Serre A Tannay

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 00811321U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00811321U0002, délivré le 1 septembre 2021 à Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Departemental 8 De Rozoy Serre A Tannay, Chaumont-Porcien (08220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 177 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Chaumont-Porcien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Rozoy Serre A Tannay

Territoire administratif

Commune
Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 418 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 2 600 m²
Total 1 418 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 418 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 2 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT-PORCIEN (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00811321U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental 8 De Rozoy Serre A Tannay, Chaumont-Porcien (08220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811321U0002, instruit par la commune de Chaumont-Porcien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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