Déclaration préalable n° 00811319U0002 à Chaumont-Porcien pour 6 m² de locaux, 16 Pl De La Mairie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2019
Dossier DP n° 00811319U0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT PORCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00811319U0002 a été accordée le 21 décembre 2019 à Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUMONT PORCIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-Porcien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 207 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 213 m² |
| Total | 417 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 213 m² |
| Total locaux | 207 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT PORCIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801023
- SIRET
- 21080102300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUMONT-PORCIEN (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811319U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |