Permis de construire n° 00811318U0001 à Chaumont-Porcien pour 78 m² de locaux, 25 Petite Rue Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 00811318U0001
Demandeur
SCI DES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00811318U0001 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 25 Petite Rue Le Village. Le demandeur déclaré est SCI DES COUTURES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-Porcien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaumont-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 89 m² |
| Total | 11 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 11 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 89 m² |
| Total locaux | 11 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COUTURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502687718
- SIRET
- 50268771800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMONT-PORCIEN (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811318U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |