Permis de construire n° 00811316U0003 à Chaumont-Porcien pour 1 963 m² de locaux, Chem Des Francs Fils Adon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 00811316U0003
Demandeur
EARL RUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00811316U0003 porte sur un projet situé Chem Des Francs Fils Adon. Le projet est porté par EARL RUCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS64, YS63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-Porcien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Adon
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 175 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 5 138 m² |
| Total | 3 175 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 5 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 175 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 5 138 m² |
| Total locaux | 3 175 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 5 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383173903
- SIRET
- 38317390300030
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAUMONT-PORCIEN (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811316U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |