Permis de construire Logement N° 00810522X0009

Permis de construire n° 00810522X0009 à Charleville-Mézières pour 1 217 m² de logement, 13 Rue Jean Mace

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 août 2022

Dossier PC n° 00810522X0009

Demandeur

5 GERVAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810522X0009 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2022, pour un projet situé 13 Rue Jean Mace. Le demandeur déclaré est 5 GERVAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV360. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

1 217 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
Total 236 m² 1 217 m² 0 m² 236 m² 0 m² 981 m² 1 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 8 4 - - 16
6,3 % 18,8 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5 GERVAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900517509
SIRET
90051750900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810522X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Jean Mace, à Charleville-Mézières (08000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 5 GERVAISE ; la décision est intervenue le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810522X0009, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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