Déclaration préalable Logement N° 00810521X0396

Déclaration préalable à Charleville-Mézières pour 3 065 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier DP n° 00810521X0396

Demandeur

5 GERVAISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00810521X0396, accordée le 15 décembre 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Charleville-Mézières (08000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 5 GERVAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 065 m²

Surface créée

3 065 m²

Surface totale après

3 065 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Locaux 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m²
Total 3 065 m² 0 m² 3 065 m² 0 m² 3 065 m² 0 m² 3 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 7 2 - - 25
24,0 % 40,0 % 28,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5 GERVAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900517509
SIRET
90051750900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810521X0396
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 3 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 5 GERVAISE et accordée le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810521X0396, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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