Permis de construire Mixte N° 00810518X0040

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 5 766 m² de logement et locaux - 154 Route De Montherme

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 00810518X0040

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Cette page présente le permis de construire n° 00810518X0040, délivré le 6 novembre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 154 Route De Montherme, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1. La surface se répartit entre 250 m² d'habitation et 5 516 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 923 m²

Surface créée

5 766 m²

Variation nette

+5 766 m²

Surface totale après

5 766 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 0 m² 5 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 516 m² 5 516 m²
Total 0 m² 5 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 766 m² 5 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 516 m² 5 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220800049
SIRET
22080004900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX (08011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810518X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 5 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Route De Montherme, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ARDENNES et accordé le 6 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 250 m² d'habitation et 5 516 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810518X0040, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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