Permis de construire à Charleville-Mézières pour 5 516 m² de locaux - 154 Route De Montherme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 00810517X0032
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Cette page présente le permis de construire n° 00810517X0032, délivré le 4 août 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 154 Route De Montherme, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 516 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08011 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 516 m² | 5 516 m² |
| Total | 0 m² | 5 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 516 m² | 5 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 516 m² | 5 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220800049
- SIRET
- 22080004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX (08011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810517X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |