Permis de construire Logement N° 00810517X0037

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 1 381 m² de logement - 44 Rue Du Petit Bois

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 00810517X0037

Demandeur

IMMO-INVEST ARDENNES

Cette page présente le permis de construire n° 00810517X0037, délivré le 16 octobre 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Du Petit Bois, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO-INVEST ARDENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN172, AN179, AN180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

2 983 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

-214 m²

Surface totale après

2 769 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN172 AN179 AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 441 m²
Locaux 2 923 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 381 m² 0 m² 1 328 m²
Total 2 983 m² 0 m² 1 381 m² 214 m² 1 381 m² 0 m² 2 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 1 - 7
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-INVEST ARDENNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813725496
SIRET
81372549600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810517X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Petit Bois, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-INVEST ARDENNES et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810517X0037, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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