Déclaration préalable Logement N° 00810517X0292

Déclaration préalable à Charleville-Mézières pour 128 m² de logement - 70-72 Boulevard Gambetta

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier DP n° 00810517X0292

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00810517X0292, accordée le 16 octobre 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 70-72 Boulevard Gambetta, Charleville-Mézières (08000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV694, AV696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV694 AV696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 256 m²
Total 128 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDVILLE (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810517X0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70-72 Boulevard Gambetta, Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810517X0292, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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