Permis de construire Locaux N° 00810514X0042

Permis de construire n° 00810514X0042 à Charleville-Mézières pour 37 m² de locaux, 6 Place Montcy Saint Pierre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 00810514X0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810514X0042 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un projet situé 6 Place Montcy Saint Pierre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 299 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810514X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Montcy Saint Pierre, à Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810514X0042, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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