Permis de construire Locaux N° 00810514X0041

Permis de construire n° 00810514X0041 à Charleville-Mézières pour 225 m² de locaux, 17 Rue Camille Didier

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 00810514X0041

Demandeur

FONCIA CAPITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Camille Didier, le permis de construire n° 00810514X0041 a été délivré le 12 janvier 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est FONCIA CAPITAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY213, CY190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 907 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY213 CY190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 216 m²
Total 991 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 991 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 216 m²
dont Industrie 991 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 216 m²
Total locaux 991 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA CAPITAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390087526
SIRET
39008752600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810514X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Camille Didier, à Charleville-Mézières (08000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIA CAPITAINE et accordée le 12 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810514X0041, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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