Permis de construire n° 00810221U0001 à Chappes pour 2 106 m² de locaux, Chem Rural De Chappes A Givron
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 00810221U0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS LIVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Chappes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810221U0001 porte sur un projet situé Chem Rural De Chappes A Givron. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU BOIS LIVOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 08220 Identifiant INSEE 08102
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
| Total | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS LIVOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335158358
- SIRET
- 33515835800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUMELY-BEGNY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810221U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |