Permis de construire n° 00810218U0002 à Chappes pour 2 512 m² de locaux, 3 Rue Haute
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 00810218U0002
Demandeur
GAEC CHAPPES-LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810218U0002 a été délivré le 18 janvier 2019 à Chappes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Haute. GAEC CHAPPES-LAIT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM71, ZM72, ZM84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 08220 Identifiant INSEE 08102
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
| Total | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAPPES-LAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383035631
- SIRET
- 38303563100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAPPES (08220)
Autres dossiers de GAEC CHAPPES-LAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810218U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |