Permis de construire n° 00810124E0002 à La Chapelle pour 142 m² de logement, Grand Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 00810124E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810124E0002, délivré le 27 juin 2024 à La Chapelle (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Rue.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 450 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 74, B 78. La voie, grand'Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de La Chapelle compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle Code postal 08200 Identifiant INSEE 08101
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 209 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 209 m² à 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 142 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 142 m² | 67 m² | 142 m² | -67 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810124E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à La Chapelle (08200)
L’autre dossier recensé grand'Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.