Permis de construire n° 00810123E0001 à La Chapelle pour 61 m² de locaux, grand'Rue Le Petit Jardin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 00810123E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810123E0001 a été délivré le 17 mai 2023 à La Chapelle (Ardennes, Grand Est), à l'adresse grand'Rue Le Petit Jardin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 156 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 207. La base compte un autre dossier pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2023. Le catalogue de La Chapelle compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 207. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle Code postal 08200 Identifiant INSEE 08101
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 156 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810123E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à La Chapelle (08200)
L’autre dossier recensé grand'Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.