Permis de construire Locaux N° 00810123E0001

Permis de construire n° 00810123E0001 à La Chapelle pour 61 m² de locaux, Grand'rue Le Petit Jardin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 00810123E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand'rue Le Petit Jardin, le permis de construire n° 00810123E0001 a été délivré le 17 mai 2023 à La Chapelle (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B207. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à La Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Jardin

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle Code postal 08200 Identifiant INSEE 08101
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810123E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand'rue Le Petit Jardin, à La Chapelle (08200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810123E0001, déposé en mairie de La Chapelle.

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