Permis de construire n° 00809815E0001 à Champigneulle pour 1 228 m² de locaux, 26 Rue De La Boulette De Wattigni
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 00809815E0001
Demandeur
GAEC DE CHAMPIGNEULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champigneulle (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00809815E0001 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 26 Rue De La Boulette De Wattigni. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHAMPIGNEULLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI165, ZI174, ZI173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Champigneulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulle Code postal 08250 Identifiant INSEE 08098
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 871 m² |
| Total | 643 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 643 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAMPIGNEULLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350358263
- SIRET
- 35035826300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAMPIGNEULLE (08250)
Autres dossiers de GAEC DE CHAMPIGNEULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |