Permis de construire Logement N° 00809814E0002

Permis de construire n° 00809814E0002 à Champigneulle pour 432 m² de logement, 16 Rue De La Boulette De Watignie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 00809814E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00809814E0002, délivré le 8 novembre 2014 à Champigneulle (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De La Boulette De Watignie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/11/2014
3
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigneulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigneulle Code postal 08250 Identifiant INSEE 08098
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 534 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 0 m²
Total 534 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNEULLE (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809814E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Boulette De Watignie, à Champigneulle (08250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809814E0002, déposé en mairie de Champigneulle.

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