Permis de construire n° 00808913E0001 à Buzancy pour 174 m² de locaux, Rte De Bayonville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 00808913E0001
Demandeur
COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzancy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808913E0001 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé Rte De Bayonville. La demande émane de COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Buzancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzancy Code postal 08240 Identifiant INSEE 08089
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 973 m² |
| Total | 799 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 952 m² |
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total locaux | 799 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302701461
- SIRET
- 30270146100204
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JUNIVILLE (08310)
Autres dossiers de COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808913E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |