Permis de construire Locaux N° 00808914E0003

Permis de construire n° 00808914E0003 à Buzancy pour 1 111 m² de locaux, Za Des Arches

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 00808914E0003

Demandeur

SCREB SYSTEME CHARP RAPIDE EVOLU A BATIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Buzancy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808914E0003 porte sur un projet situé Za Des Arches. Le demandeur déclaré est SCREB SYSTEME CHARP RAPIDE EVOLU A BATIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS33, ZS34, ZS75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 500 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS33 ZS34 ZS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzancy Code postal 08240 Identifiant INSEE 08089
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCREB SYSTEME CHARP RAPIDE EVOLU A BATIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379455447
SIRET
37945544700019
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
BUZANCY (08240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00808914E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Des Arches, à Buzancy (08240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCREB SYSTEME CHARP RAPIDE EVOLU A BATIR et accordée le 3 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808914E0003, déposé en mairie de Buzancy.

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