Permis de construire n° 00808221E0001 à Brécy-Brières pour 1 824 m² de locaux, Ferme De Crecy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 00808221E0001
Demandeur
DE LA FERME DE CRECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00808221E0001, délivré le 27 septembre 2021 à Brécy-Brières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Crecy. Le dossier a été déposé par DE LA FERME DE CRECY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy-Brières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brécy-Brières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy-Brières Code postal 08400 Identifiant INSEE 08082
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Total | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME DE CRECY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328318985
- SIRET
- 32831898500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRECY-BRIERES (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808221E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |