Permis de construire n° 00808216E0001 à Brécy-Brières pour 3 264 m² de locaux, Rte De Monthois Les Palis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 00808216E0001
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Monthois Les Palis, le permis de construire n° 00808216E0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Brécy-Brières (Ardennes, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LA SOURCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109, AD110. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy-Brières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Brécy-Brières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palis
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy-Brières Code postal 08400 Identifiant INSEE 08082
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
| Total | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950064352
- SIRET
- 95006435200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRECY-BRIERES (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |