Permis de construire à Brécy-Brières pour 3 264 m² de locaux - Rte De Monthois Les Palis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 00808216E0001
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Cette page présente le permis de construire n° 00808216E0001, délivré le 18 juillet 2016 à Brécy-Brières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Monthois Les Palis, Brécy-Brières (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109, AD110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Brécy-Brières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palis
Territoire administratif
- Commune
- Brécy-Brières Code postal 08400 Identifiant INSEE 08082
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
| Total | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950064352
- SIRET
- 95006435200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRECY-BRIERES (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |