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Permis de construire Locaux N° 00808115A0012

Permis de construire n° 00808115A0012 à Bogny-sur-Meuse pour 157 m² de locaux, 61 Rue De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 61 Rue De La Vallee, à Bogny-sur-Meuse (08120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DFSA et accordé le 13 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808115A0012, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 00808115A0012

Demandeur

DFSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808115A0012 porte sur un projet situé 61 Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par DFSA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²
Total	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	157 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
dont Bureaux	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	157 m²	157 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533525465
SIRET: 53352546500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOGNY-SUR-MEUSE (08120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00808115A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 61 Rue De La Vallee, à Bogny-sur-Meuse (08120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DFSA et accordé le 13 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808115A0012, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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09 mars 2015 101 m² SDP

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Lot Le Roma Ii

Bogny-sur-Meuse (08120)

Nouvelle construction

12 mars 2015 174 m² SDP

PC n°00808115A0006 Logement Terminé

Lot Le Roma Ii

Bogny-sur-Meuse (08120)

Nouvelle construction

13 mars 2015 127 m² SDP

PC n°00808115A0041 Locaux Commencé

Rue Victor Hugo

Bogny-sur-Meuse (08120)

Extension sans transformation

28 août 2015 444 m² SDP COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE

PC n°00808115A0159 Logement Terminé

12 Rue Des Vergers

Bogny-sur-Meuse (08120)

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Le Beau Sart

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