Permis de construire Locaux N° 00808119A0006

Permis de construire à Bogny-sur-Meuse pour 1 491 m² de locaux - Rue De La Vallee

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 00808119A0006

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 00808119A0006, délivré le 7 août 2019 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Vallee, Bogny-sur-Meuse (08120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 1 491 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 488 m² 1 491 m²
Total 1 003 m² 1 491 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 488 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 003 m² 1 491 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 488 m² 1 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00808119A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee, Bogny-sur-Meuse (08120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808119A0006, instruit par la commune de Bogny-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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