Permis de construire n° 00808018U0001 à Bouvellemont pour 320 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 00808018U0001
Demandeur
DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 à Bouvellemont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808018U0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DE LA CHATAIGNERAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B26, B25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvellemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouvellemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvellemont Code postal 08430 Identifiant INSEE 08080
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 978 m² |
| Total | 2 658 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392606570
- SIRET
- 39260657000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOUVELLEMONT (08430)
Autres dossiers de DE LA CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808018U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |